Glossaire
Les termes que vous rencontrerez sur une fiche d’agrément, en langage clair.
Agrément
Un agrément est l'autorisation qu'une autorité nationale accorde à une société pour exercer une activité financière. Il est délivré à une entité juridique nommément désignée, pour une liste de services définie, et peut être restreint ou retiré à tout moment — d'où l'importance de se fier au registre plutôt qu'au site de la société.
Superviseur
Le superviseur est l'autorité publique qui vérifie en continu qu'un établissement agréé respecte toujours ses obligations. Chaque pays européen dispose du sien ; les plus grandes banques de la zone euro sont supervisées conjointement avec la Banque centrale européenne.
Garantie des dépôts
Dans l'Union européenne, les dépôts détenus auprès d'un établissement de crédit agréé sont couverts jusqu'à 100 000 € par déposant et par établissement, par le système de garantie du pays ayant délivré l'agrément. Les établissements de paiement et de monnaie électronique n'en bénéficient pas : ils doivent cantonner les fonds des clients, ce qui protège autrement.
Passeport européen
Un établissement agréé dans un pays de l'Espace économique européen peut proposer ses services dans les autres sans nouvel agrément. La banque qui vous sert peut donc être supervisée à l'étranger : lisez le pays indiqué sur sa fiche, car c'est lui qui détermine le registre applicable et le système de garantie qui vous couvre.
Code BIC / SWIFT
Le BIC identifie un établissement financier à l'international, généralement sur huit ou onze caractères : quatre pour l'établissement, deux pour le pays, deux pour la localité. Il indique où l'établissement est établi, mais ne prouve pas à lui seul qu'il est agréé.
IBAN
Un IBAN commence par le code à deux lettres du pays où le compte est tenu. Une société peut vous communiquer un IBAN d'un autre pays que le vôtre, ce qui est licite dans le marché unique — mais cela vous indique quel registre et quel système de garantie s'appliquent réellement à votre argent.
DSP2
La deuxième directive sur les services de paiement encadre les comptes de paiement dans l'Union. Concrètement, elle vous apporte l'authentification forte, un droit de contestation des opérations non autorisées et la possibilité de laisser un tiers agréé accéder à votre compte avec votre seul consentement explicite.
MiFID II
MiFID II encadre les services d'investissement : conseil, exécution d'ordres, gestion de portefeuille. Un établissement agréé à ce titre doit évaluer si un produit vous convient, en publier les coûts et vous indiquer comment il est rémunéré — des obligations qui ne s'appliquent pas à un simple compte de paiement.